Décret n° 96-180 du 11 mars 1996 portant création du « comité pour la commémoration des origines : de la Gaule à la France »

En vigueur depuis le 12/03/1996En vigueur depuis le 12 mars 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 mars 1996

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Article 6

Version en vigueur depuis le 12/03/1996Version en vigueur depuis le 12 mars 1996

Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.