Décret n°96-39 du 12 janvier 1996 modifiant le décret n° 89-693 du 21 septembre 1989 instituant la médaille du tourisme

En vigueur depuis le 18/01/1996En vigueur depuis le 18 janvier 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 janvier 1996

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Article 2

Version en vigueur depuis le 18/01/1996Version en vigueur depuis le 18 janvier 1996

Le Premier ministre et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.