Décret n°95-722 du 9 mai 1995 portant dissolution de l'Etablissement public du centre de conférences internationales de Paris

En vigueur depuis le 12/05/1995En vigueur depuis le 12 mai 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 septembre 1997

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Article 6

Version en vigueur depuis le 12/05/1995Version en vigueur depuis le 12 mai 1995

Le décret n° 89-993 du 22 décembre 1989 portant création de l'Etablissement public du centre de conférences internationales de Paris est abrogé à compter du 1er juin 1995.