Décret du 27 avril 1995 portant création d'un comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du corps préfectoral

En vigueur depuis le 29/04/1995En vigueur depuis le 29 avril 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 janvier 2004

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Article 5

Version en vigueur depuis le 29/04/1995Version en vigueur depuis le 29 avril 1995

Le secrétariat du comité est assuré par la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.