Décret du 27 avril 1995 portant création d'un comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du corps préfectoral

En vigueur depuis le 29/04/1995En vigueur depuis le 29 avril 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 janvier 2004

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Article 2

Version en vigueur depuis le 29/04/1995Version en vigueur depuis le 29 avril 1995

Le comité est chargé d'organiser les cérémonies et manifestations qui marqueront ce deuxième centenaire. Il a également pour mission de veiller à l'animation ainsi qu'à la coordination des travaux de recherche et de publication sur le corps préfectoral engagés à cette occasion.