Décret n°94-1051 du 1 décembre 1994 étendant à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon les dispositions du décret n° 94-169 du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports

En vigueur depuis le 08/12/1994En vigueur depuis le 08 décembre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 décembre 1994

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 08/12/1994Version en vigueur depuis le 08 décembre 1994

Dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, le directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs assure les missions définies aux articles 2, 3, 5 et 6 du décret du 25 février 1994 susvisé.