Décret n°94-1000 du 21 novembre 1994 relatif à la composition du Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts et portant nomination de son président

En vigueur depuis le 22/11/1994En vigueur depuis le 22 novembre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 2006

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Article 2

Version en vigueur depuis le 22/11/1994Version en vigueur depuis le 22 novembre 1994

M. Pierre Cabanes est nommé président du Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts.