Décret n°94-921 du 24 octobre 1994 portant création de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur

En vigueur depuis le 26/10/1994En vigueur depuis le 26 octobre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2013

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Article 23

Version en vigueur depuis le 26/10/1994Version en vigueur depuis le 26 octobre 1994

Les élections prévues à l'article 9 ont lieu dans un délai de six mois suivant la date de publication du présent décret.