Décret n°94-921 du 24 octobre 1994 portant création de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur

En vigueur depuis le 26/10/1994En vigueur depuis le 26 octobre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2013

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Article 5

Version en vigueur depuis le 26/10/1994Version en vigueur depuis le 26 octobre 1994

Le conseil d'administration comprend douze membres :

1° Quatre membres de droit :

a) Le directeur chargé des bibliothèques au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;

b) Le directeur chargé de la recherche au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;

c) Le directeur chargé du livre et de la lecture au ministère chargé de la culture ou son représentant ;

d) Le président de la Bibliothèque nationale de France ou son représentant ;

2° Cinq personnalités nommées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur en raison de leurs compétences dans les domaines définis à l'article 2 dont deux présidents d'université, sur proposition de la conférence des présidents d'université ;

3° Trois membres élus par et parmi les personnels de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur :

a) Un représentant des conservateurs et des conservateurs généraux de bibliothèques ;

b) Un représentant des personnels ingénieurs ;

c) Un représentant des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service.