Décret n°94-921 du 24 octobre 1994 portant création de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur

En vigueur depuis le 26/10/1994En vigueur depuis le 26 octobre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2013

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Article 3

Version en vigueur depuis le 26/10/1994Version en vigueur depuis le 26 octobre 1994

L'agence comprend des départements et, en tant que de besoin, des services. Ces départements et services sont créés par délibération du conseil d'administration sur proposition du directeur de l'agence. Leur fonctionnement est défini par le règlement intérieur de l'établissement.