Décret n°81-1238 du 30 décembre 1981 relatif à la sécurité des prises de courant électrique

En vigueur depuis le 01/07/1983En vigueur depuis le 01 juillet 1983

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 avril 1984

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Article 5

Version en vigueur depuis le 01/07/1983Version en vigueur depuis le 01 juillet 1983

Création Décret 81-1238 1981-12-30 date d'entrée en vigueur 1 JUILLET 1983 JORF 10 JANVIER 1982

Doivent en outre être portées sur l'emballage, ou si le matériel n'est pas emballé sur un panneau visible et lisible par l'acheteur, les indications suivantes :

Les caractéristiques essentielles dont la connaissance et le respect sont des conditions pour que les matériels soient utilisés conformément à leur destination et employés sans danger ;

Pour les fiches de prises de courant, en plus des indications ci-dessus, et selon la classe de l'appareil à laquelle la fiche est destinée, l'une des formules suivantes :

Fiche pour appareil portant le symbole [vous pouvez consulter le symbole à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19820110&numTexte=&pageDebut=00239&pageFin=] (classe II) ;

Fiche pour appareil nécessitant une mise à la terre (classe I) ;

Fiche pour appareil ne portant pas le symbole [vous pouvez consulter le symbole à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19820110&numTexte=&pageDebut=00239&pageFin=] et non muni d'un dispositif de mise à la terre (classe 0).