Décret n°81-1238 du 30 décembre 1981 relatif à la sécurité des prises de courant électrique

En vigueur depuis le 01/07/1983En vigueur depuis le 01 juillet 1983

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 avril 1984

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/07/1983Version en vigueur depuis le 01 juillet 1983

Création Décret 81-1238 1981-12-30 date d'entrée en vigueur 1 JUILLET 1983 JORF 10 JANVIER 1982

Les règles de l'art en matière de sécurité doivent être respectées de sorte que :

a) Les matériels définis à l'article 1er se raccordent de façon sûre et adéquate ;

b) Ces matériels assurent une protection appropriée contre les contacts électriques directs et indirects ;

c) L'isolation de ces matériels soit adaptée aux contraintes qu'ils sont susceptibles de subir lors de leur utilisation ;

d) Ces matériels ne soient pas une cause de danger dans les conditions prévisibles de surtension ;

e) Ces matériels résistent avec sécurité aux sollicitations mécaniques et aux influences d'environnement qu'ils sont susceptibles de subir lors de leur utilisation ;

f) Les composants de ces matériels aient des caractéristiques compatibles :