Décret n°94-270 du 1 avril 1994 modifiant la liste annexée au décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales

En vigueur depuis le 07/04/1994En vigueur depuis le 07 avril 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 avril 1994

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ANNEXE II

Version en vigueur depuis le 07/04/1994Version en vigueur depuis le 07 avril 1994

Etablissements ou sociétés et emplois à supprimer de la liste

ÉTABLISSEMENT OU SOCIÉTÉ
EMPLOI
Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente
Directeur
Banque Alcyon
Président du conseil d'administration
Banque de Bretagne
Président du conseil d'administration
Banque Hervet
Président du conseil d'administration
Banque Laydernier
Président du conseil d'administration
Banque nationale de Paris
Président du conseil d'administration
Banque régionale de l'Ain
Président du conseil d'administration
Banque régionale de l'Ouest
Président du conseil d'administration
Banque Scalbert-Dupont
Président du conseil d'administration
Banque Worms
Président du conseil d'administration
Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine
Président du conseil d'administration
Crédit industriel de l'Ouest
Président du conseil d'administration
Crédit industriel de Normandie
Président du conseil d'administration
Crédit industriel et commercial de Paris
Président du conseil d'administration
Etablissement public de l'Opéra de la Bastille
Président du conseil d'administration
Société bordelaise de crédit industriel et commercial
Président du conseil d'administration
Société lyonnaise de banque
Président du conseil d'administration
Société nancéienne Varin-Bernier
Président du conseil d'administration
Société nationale Elf Aquitaine
Président du conseil d'administration
Société Rhône-Poulenc S.A.
Président du conseil d'administration