Décret n°94-270 du 1 avril 1994 modifiant la liste annexée au décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales

En vigueur depuis le 07/04/1994En vigueur depuis le 07 avril 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 avril 1994

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Article 2

Version en vigueur depuis le 07/04/1994Version en vigueur depuis le 07 avril 1994

Les organismes et les emplois figurant en annexe II au présent décret sont supprimés de la liste annexée au décret du 29 avril 1959 susvisé.