Décret n°94-270 du 1 avril 1994 modifiant la liste annexée au décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales

En vigueur depuis le 07/04/1994En vigueur depuis le 07 avril 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 avril 1994

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/04/1994Version en vigueur depuis le 07 avril 1994

Les organismes et les emplois figurant en annexe I au présent décret sont ajoutés à la liste annexée au décret du 29 avril 1959 susvisé.