Décret n°92-1447 du 31 décembre 1992 modifiant la liste annexée au décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales

En vigueur depuis le 01/01/1993En vigueur depuis le 01 janvier 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1993

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ANNEXE II

Version en vigueur depuis le 01/01/1993Version en vigueur depuis le 01 janvier 1993

Etablissements à supprimer de la liste

ÉTABLISSEMENT OU SOCIÉTÉ EMPLOI

Caisse centrale de coopération économique.

Directeur général.

Caisse centrale de réassurance.

Président du conseil d'administration.

Houillères du bassin du Nord - Pas-de-Calais.

Président du conseil d'administration.