Décret n°92-1447 du 31 décembre 1992 modifiant la liste annexée au décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales

En vigueur depuis le 01/01/1993En vigueur depuis le 01 janvier 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1993

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ANNEXE I

Version en vigueur depuis le 01/01/1993Version en vigueur depuis le 01 janvier 1993

Etablissements à ajouter à la liste

ÉTABLISSEMENT OU SOCIÉTÉ EMPLOI

Caisse française de développement.

Directeur général.

Etablissement public du musée du Louvre.

Président, choisi parmi les membres des corps des conservateurs généraux du patrimoine ou des conservateurs du patrimoine.