Décret n°92-1337 du 22 décembre 1992 modifiant l'ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 portant organisation des musées des beaux-arts

En vigueur depuis le 23/12/1992En vigueur depuis le 23 décembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 décembre 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 23/12/1992Version en vigueur depuis le 23 décembre 1992

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.