Décret n°94-72 du 24 janvier 1994 portant approbation des modifications des statuts de l'Académie des sciences

En vigueur depuis le 26/01/1994En vigueur depuis le 26 janvier 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 janvier 1994

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Article 1

Version en vigueur depuis le 26/01/1994Version en vigueur depuis le 26 janvier 1994

Sont approuvées les modifications des articles 14, 59, 61, 71 et 72 des statuts de l'Académie des sciences figurant en annexe (1) au présent décret.

(1) L'annexe au présent décret peut être consultée au secrétariat de l'Académie des sciences de l'Institut de France, 23, quai Conti, 75006 Paris.