Décret n°94-72 du 24 janvier 1994 portant approbation des modifications des statuts de l'Académie des sciences

En vigueur depuis le 26/01/1994En vigueur depuis le 26 janvier 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 janvier 1994

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Article 2

Version en vigueur depuis le 26/01/1994Version en vigueur depuis le 26 janvier 1994

Le Premier ministre, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.