Décret n°93-1248 du 19 novembre 1993 portant création d'un comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du Conseil d'Etat

En vigueur depuis le 21/11/1993En vigueur depuis le 21 novembre 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juillet 1999

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Article 5

Version en vigueur depuis le 21/11/1993Version en vigueur depuis le 21 novembre 1993

Le secrétariat du comité est assuré par le secrétariat général du Conseil d'Etat.