Décret n°93-1248 du 19 novembre 1993 portant création d'un comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du Conseil d'Etat

En vigueur depuis le 03/07/1999En vigueur depuis le 03 juillet 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juillet 1999

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Article 2

Version en vigueur depuis le 03/07/1999Version en vigueur depuis le 03 juillet 1999

Modifié par Décret n°99-551 du 2 juillet 1999 - art. 1 () JORF 3 juillet 1999

Le comité est chargé de définir le contenu scientifique des cérémonies et manifestations qui marqueront ce deuxième centenaire ainsi que de susciter et d'orienter les travaux de recherche et de publication sur le Conseil d'Etat entrepris à cette occasion.