Le comité est chargé de définir le contenu scientifique des cérémonies et manifestations qui marqueront ce deuxième centenaire ainsi que de susciter et d'orienter les travaux de recherche et de publication sur le Conseil d'Etat entrepris à cette occasion.
Décret n°93-1248 du 19 novembre 1993 portant création d'un comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du Conseil d'Etat
Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juillet 1999