Arrêté du 24 juin 1991 fixant la composition de la commission compétente pour l'affectation des personnels des écoles normales primaires et des écoles normales nationales d'apprentissage optant pour l'exercice de fonctions au sein des instituts universitaires de formation des maîtres

En vigueur depuis le 26/06/1991En vigueur depuis le 26 juin 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juin 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 26/06/1991Version en vigueur depuis le 26 juin 1991

Les membres de la commission qui ne sont pas membres de droit sont nommés par le recteur sur proposition des conseils d'administration concernés pour les représentants de ces conseils et sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au plan académique pour les représentants des personnels.