Arrêté du 24 juin 1991 fixant la composition de la commission compétente pour l'affectation des personnels des écoles normales primaires et des écoles normales nationales d'apprentissage optant pour l'exercice de fonctions au sein des instituts universitaires de formation des maîtres

En vigueur depuis le 26/06/1991En vigueur depuis le 26 juin 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juin 1991

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Article 1

Version en vigueur depuis le 26/06/1991Version en vigueur depuis le 26 juin 1991

La commission prévue à l'article 3 du décret du 25 février 1991 susvisé comprend :

1° Le directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres, membre de droit et président, ou son représentant ;

2° Les présidents des universités de rattachement, membres de droit, ou leurs représentants ;

3° Des enseignants-chercheurs ou enseignants représentants des conseils d'administration des universités de rattachement ;

4° Des enseignants-chercheurs ou enseignants représentants du conseil d'administration de l'institut universitaire de formation des maîtres ;

5° Des représentants de chacun des corps des personnels concernés.