Article 1
La commission prévue à l'article 3 du décret du 25 février 1991 susvisé comprend :
1° Le directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres, membre de droit et président, ou son représentant ;
2° Les présidents des universités de rattachement, membres de droit, ou leurs représentants ;
3° Des enseignants-chercheurs ou enseignants représentants des conseils d'administration des universités de rattachement ;
4° Des enseignants-chercheurs ou enseignants représentants du conseil d'administration de l'institut universitaire de formation des maîtres ;
5° Des représentants de chacun des corps des personnels concernés.