Arrêté du 17 juin 1991 portant création du comité consultatif du site Mémorial des Milles

En vigueur depuis le 25/06/1991En vigueur depuis le 25 juin 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juin 1991

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 6

Version en vigueur depuis le 25/06/1991Version en vigueur depuis le 25 juin 1991

Une commission scientifique est créée au côté du comité consultatif. Cette commission regroupe des historiens, chercheurs et universitaires qui ont publié des études sur la déportation et l'internement. Cette commission peut être réunie soit à la demande du président du comité, soit à la demande dudit comité.