Arrêté du 17 juin 1991 portant création du comité consultatif du site Mémorial des Milles

En vigueur depuis le 25/06/1991En vigueur depuis le 25 juin 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juin 1991

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Article 5

Version en vigueur depuis le 25/06/1991Version en vigueur depuis le 25 juin 1991

Le comité est réuni deux fois par an sur convocation de son président.