Arrêté du 17 juin 1991 portant création du comité consultatif du site Mémorial des Milles

En vigueur depuis le 25/06/1991En vigueur depuis le 25 juin 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juin 1991

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur depuis le 25/06/1991Version en vigueur depuis le 25 juin 1991

La présidence du comité est assurée par le préfet du département des Bouches-du-Rhône ou son représentant. Le secrétariat est assuré par le directeur interdépartemental des anciens combattants et victimes de guerre de Marseille ou par son représentant.