Arrêté du 17 juin 1991 portant création du comité consultatif du site Mémorial des Milles

En vigueur depuis le 25/06/1991En vigueur depuis le 25 juin 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juin 1991

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Article 3

Version en vigueur depuis le 25/06/1991Version en vigueur depuis le 25 juin 1991

Le comité est composé :

De six représentants de l'Etat :

- le préfet du département des Bouches-du-Rhône ou son représentant ;

- le chef de la mission permanente aux commémorations et à l'information historique du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre ou son représentant ;

- le directeur du patrimoine du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux ou son représentant ;

- le directeur interdépartemental des anciens combattants et victimes de guerre ou son représentant ;

- le directeur départemental de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône ou son représentant ;

- le directeur du service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre des Bouches-du-Rhône ou son représentant.

De trois représentants des collectivités territoriales :

- le président du conseil régional ou son représentant ;

- le président du conseil général ou son représentant ;

- le maire d'Aix-en-Provence ou son représentant.

De trois représentants des associations de la communauté juive :

- deux représentants de la présidence nationale et régionale du Conseil représentatif des institutions juives de France ;

- le président du Congrès juif mondial ou son représentant.

De six représentants d'associations de déportés, internés et résistants :

- le président de la Fédération nationale des déportés et internés résistants et patriotes ou son représentant ;

- le président de l'Association nationale des médaillés de la Résistance française ou son représentant ;

- le président de l'Association nationale des Français libres ou son représentant ;

- le président de l'Amicale nationale des anciens d'Auschwitz ou son représentant ;

- le président de la Fédération nationale des déportés et internés de la Résistance ou son représentant ;

- le président de l'Union des groupements de la Résistance du Pays d'Aix ou son représentant.