Arrêté du 5 juin 1991 relatif à la composition et aux missions du conseil de gestion du corps interministériel des ingénieurs des télécommunications

En vigueur depuis le 06/06/1991En vigueur depuis le 06 juin 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 septembre 2009

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Article 5

Version en vigueur depuis le 06/06/1991Version en vigueur depuis le 06 juin 1991

Le conseil de gestion du corps interministériel des ingénieurs des télécommunications donne son avis lors de la préparation de toute décision ministérielle concernant la gestion et l'évolution du corps, et notamment :

- les statuts et modifications des statuts ;

- la politique de recrutement ;

- la politique de formation ;

- la politique d'avancement ;

- l'éthique professionnelle ;

- la répartition des effectifs du corps.