Article 3
Le ministre désigne par arrêté le vice-président du conseil de gestion, qui a qualité de chef de corps.
Il nomme les autres membres du conseil, sur proposition du vice-président.
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Française
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 septembre 2009
Le ministre désigne par arrêté le vice-président du conseil de gestion, qui a qualité de chef de corps.
Il nomme les autres membres du conseil, sur proposition du vice-président.
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