Arrêté du 5 juin 1991 relatif à la composition et aux missions du conseil de gestion du corps interministériel des ingénieurs des télécommunications

En vigueur depuis le 06/06/1991En vigueur depuis le 06 juin 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 septembre 2009

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Article 9

Version en vigueur depuis le 06/06/1991Version en vigueur depuis le 06 juin 1991

Le directeur du service public est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.