Arrêté du 7 mai 1991 portant création de traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des communications téléphoniques par autocommutateur dans les organismes relevant de la direction centrale du service de santé des armées

En vigueur depuis le 01/06/1991En vigueur depuis le 01 juin 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 1991

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Article 6

Version en vigueur depuis le 01/06/1991Version en vigueur depuis le 01 juin 1991

L'arrêté du 20 septembre 1989 portant création de traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des communications téléphoniques par autocommutateur dans les organismes relevant de la direction centrale du service de santé des armées est abrogé.