Arrêté du 3 mai 1991 portant création d'un fichier des agences consulaires au ministère des affaires étrangères (direction du personnel et de l'administration générale)

En vigueur depuis le 31/05/1991En vigueur depuis le 31 mai 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mai 1991

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Article 1

Version en vigueur depuis le 31/05/1991Version en vigueur depuis le 31 mai 1991

Il est créé au ministère des affaires étrangères un système informatique d'édition d'un document recensant les agences consulaires et leurs titulaires.

Ce document est intitulé Fichier des agences consulaires.