Arrêté du 29 avril 1991 portant attributions du service central de la communication et de la commercialisation de la météorologie

En vigueur depuis le 18/05/1991En vigueur depuis le 18 mai 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 1992

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Article 8

Version en vigueur depuis le 18/05/1991Version en vigueur depuis le 18 mai 1991

Le service central de la communication et de la commercialisation élabore et propose une politique de publications périodiques et apériodiques concernant l'ensemble des unités qui constituent le service public de la météorologie.

Il organise la concertation nécessaire à cet effet ; il prépare et soumet les décisions idoines. Il en suit la mise en oeuvre et mène ses propres actions.