Arrêté du 29 avril 1991 portant attributions du service central de la communication et de la commercialisation de la météorologie

En vigueur depuis le 18/05/1991En vigueur depuis le 18 mai 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 1992

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 7

Version en vigueur depuis le 18/05/1991Version en vigueur depuis le 18 mai 1991

Le service central de la communication et de la commercialisation exerce la responsabilité centrale en matière de documentation pour l'ensemble de la Météorologie nationale.

Il gère un fonds documentaire et organise l'accès du personnel et des usagers à ce fonds.

Il élabore et propose une organisation de la documentation commune à tous les services. Il veille à sa mise en oeuvre et coordonne l'action des services dans ce domaine.