Arrêté du 29 avril 1991 portant attributions du service central de la communication et de la commercialisation de la météorologie

En vigueur depuis le 18/05/1991En vigueur depuis le 18 mai 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 1992

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Article 5

Version en vigueur depuis le 18/05/1991Version en vigueur depuis le 18 mai 1991

Le service central de la communication et de la commercialisation élabore et propose, dans le respect des responsabilités du service public, la politique de commercialisation des produits et prestations de services de la Météorologie nationale. Il veille à sa mise en oeuvre. Il mène ou il coordonne, à cet effet, les actions de recherche des usagers potentiels et d'étude de leurs besoins.

Il élabore et propose la politique de tarification des produits et prestations de services.

Il veille à la conformité des actions de commercialisation de toutes natures menées par les différents services, reçoit l'information nécessaire à cette action de contrôle et propose, le cas échéant, les mesures correctives nécessaires.

Il définit et propose une politique de promotion des produits et des services. Il conduit à cette fin les consultations et les sondages nécessaires. Il mène ou coordonne les actions correspondantes.