Arrêté du 29 avril 1991 portant attributions du service central de la communication et de la commercialisation de la météorologie

En vigueur depuis le 18/05/1991En vigueur depuis le 18 mai 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 1992

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Article 1

Version en vigueur depuis le 18/05/1991Version en vigueur depuis le 18 mai 1991

Le service central de la communication et de la commercialisation (S 3 C) est un service technique central de la météorologie placé sous l'autorité du directeur de la Météorologie nationale. Ses missions sont définies par le décret n° 86-93 du 17 janvier 1986 modifié portant réorganisation et attributions générales de la météorologie.