Arrêté du 29 avril 1991 portant attributions du service central de la communication et de la commercialisation de la météorologie

En vigueur depuis le 18/05/1991En vigueur depuis le 18 mai 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 1992

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Article 10

Version en vigueur depuis le 18/05/1991Version en vigueur depuis le 18 mai 1991

Le directeur de la Météorologie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.