Arrêté du 10 mai 1991 portant création de départements scientifiques au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l'activité de chacun d'eux

En vigueur depuis le 17/05/1991En vigueur depuis le 17 mai 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 octobre 2000

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Article 3

Version en vigueur depuis le 17/05/1991Version en vigueur depuis le 17 mai 1991

L'arrêté du 28 février 1986 portant création de départements au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux conseils de département est abrogé.