Arrêté du 22 avril 1991 relatif à l'informatisation de l'inventaire national des formations concernant l'environnement

En vigueur depuis le 16/05/1991En vigueur depuis le 16 mai 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mai 1991

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Article 3

Version en vigueur depuis le 16/05/1991Version en vigueur depuis le 16 mai 1991

Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont : le ministère chargé de l'environnement, les centres d'information et d'orientation, les centres d'information Jeunesse, les étudiants et les lycéens.