Arrêté du 22 avril 1991 relatif à l'informatisation de l'inventaire national des formations concernant l'environnement

En vigueur depuis le 16/05/1991En vigueur depuis le 16 mai 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mai 1991

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 16/05/1991Version en vigueur depuis le 16 mai 1991

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : le nom et le prénom du responsable de la formation, le nom de l'établissement, son adresse.