Arrêté du 22 avril 1991 relatif à l'informatisation de l'inventaire national des formations concernant l'environnement

En vigueur depuis le 16/05/1991En vigueur depuis le 16 mai 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mai 1991

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Article 1

Version en vigueur depuis le 16/05/1991Version en vigueur depuis le 16 mai 1991

Il est créé un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la diffusion d'informations concernant les possibilités de formation dans le domaine de l'environnement.