Arrêté du 20 février 1991 portant création d'un conseil de prospective et d'évaluation au ministère de l'économie, des finances et du budget

En vigueur depuis le 28/04/1991En vigueur depuis le 28 avril 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 avril 1991

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Article 4

Version en vigueur depuis le 28/04/1991Version en vigueur depuis le 28 avril 1991

Les directeurs généraux et directeurs, réunis en comité stratégique, et le conseil de prospective et d'évaluation siègent ensemble au moins une fois par an, sous la présidence du ministre.