Arrêté du 20 février 1991 portant création d'un conseil de prospective et d'évaluation au ministère de l'économie, des finances et du budget

En vigueur depuis le 28/04/1991En vigueur depuis le 28 avril 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 avril 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 28/04/1991Version en vigueur depuis le 28 avril 1991

Le conseil de prospective et d'évaluation est composé de trente personnalités qualifiées, désignées par le ministre pour une durée de cinq ans. Des personnalités de nationalité étrangère peuvent être membres du conseil.

Le président du conseil de prospective et d'évaluation est choisi parmi les membres du conseil. Il est nommé par le ministre.

Le conseil de prospective et d'évaluation peut entendre ou s'adjoindre, en fonction de son ordre du jour, toute personne susceptible d'éclairer ses travaux.

Il peut, le cas échéant, constituer en son sein toute commission ou tout groupe de travail chargé de lui faire rapport. Ces commissions ou groupes de travail peuvent auditionner toute personne appartenant ou non au ministère.