Arrêté du 20 février 1991 portant création d'un conseil de prospective et d'évaluation au ministère de l'économie, des finances et du budget

En vigueur depuis le 28/04/1991En vigueur depuis le 28 avril 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 avril 1991

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Article 1

Version en vigueur depuis le 28/04/1991Version en vigueur depuis le 28 avril 1991

Un conseil de prospective et d'évaluation est créé auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget.

Le conseil de prospective et d'évaluation a pour mission d'effectuer ou de faire effectuer tous travaux de recherche visant, d'une part, à éclairer les conséquences des grandes évolutions actuelles ou prévisibles de notre société sur les missions, les structures, l'organisation et les modes de fonctionnement du ministère, d'autre part, à évaluer l'efficacité des politiques mises en oeuvre par celui-ci au regard des objectifs poursuivis et des moyens utilisés.