Arrêté du 20 février 1991 portant création d'un conseil de prospective et d'évaluation au ministère de l'économie, des finances et du budget

En vigueur depuis le 28/04/1991En vigueur depuis le 28 avril 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 avril 1991

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Article 5

Version en vigueur depuis le 28/04/1991Version en vigueur depuis le 28 avril 1991

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.