Article 3
Les catégories d'informations nominatives enregistrées aux fichiers des personnes habilitées sont les suivantes :
- l'identité (état-civil) ;
- la situation familiale ;
- le corps d'appartenance, le grade ou le titre ;
- l'affectation ;
- les fonctions ;
- le niveau de l'habilitation ;
- les déclassements et annulations ;
- la chronologie des consultations nécessaires et des avis prévus.