Arrêté du 7 mars 1991 relatif aux modalités d'élection des membres du Conseil national des astronomes et physiciens

En vigueur depuis le 26/03/1991En vigueur depuis le 26 mars 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 mars 1991

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 8

Version en vigueur depuis le 26/03/1991Version en vigueur depuis le 26 mars 1991

Sous réserve des dispositions de l'article 9 ci-après, le mode d'élection est le scrutin de liste à la représentation proportionnelle.

Le nombre de voix recueillies par chaque liste est égal au total des voix recueillies par les candidats de la liste.

Chaque liste a droit à autant de sièges de représentants que le nombre moyen de voix recueillies par elle contient le quotient électoral. Le nombre moyen de voix est égal au nombre total de suffrages recueillis par chaque liste divisé par le nombre de sièges à pourvoir.

Les sièges des représentants restant éventuellement à pourvoir sont attribués suivant la règle du plus fort reste.

Dans le cas où des listes ont le même reste, le siège est attribué par tirage au sort.

Les sièges revenant à une liste sont attribués dans l'ordre décroissant des voix obtenues par chaque candidat.

En cas d'égalité du nombre de voix, l'ordre de présentation de la liste détermine le candidat élu.