Arrêté du 7 mars 1991 relatif aux modalités d'élection des membres du Conseil national des astronomes et physiciens

En vigueur depuis le 26/03/1991En vigueur depuis le 26 mars 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 mars 1991

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Article 7

Version en vigueur depuis le 26/03/1991Version en vigueur depuis le 26 mars 1991

Les électeurs sont éligibles dans la section au titre de laquelle ils sont inscrits sur les listes électorales.

Les membres élus sortants ne sont pas rééligibles.