Arrêté du 7 mars 1991 relatif aux modalités d'élection des membres du Conseil national des astronomes et physiciens

En vigueur depuis le 26/03/1991En vigueur depuis le 26 mars 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 mars 1991

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Article 18

Version en vigueur depuis le 26/03/1991Version en vigueur depuis le 26 mars 1991

Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.